Les programmes d'affiliation casino et la loi en France

Sans être des spécialistes de la loi sur les jeux d'argent , il est sans doute bon de rappeler 2 éléments essentiels :
- Les jeux d'argent sont interdits aux mineurs
- Les jeux d'argent sont le monopole de la Francaise des Jeux en France ( les casinos physiques ne sont que des exceptions sous forme de concessions très surveillées et taxées par l'Etat).
==> Les jeux d'argent en ligne ne sont donc pas autorisés en France pour les Français. Par extension, il est souvent convenu que les sites de casinos ou de poker ne peuvent être hébergés sur des serveurs Français car ils dépendraient alors directement de la loi territoriale.
Vous aurez plus d'infos dans cet article de Zdnet
- Les jeux d'argent peuvent nuire aux personnes
==> Il est important de rappeler que des solutions existent si des personnes se sentent dépendantes aux jeux d'argent. Voir le site d'Adictel.
Maintenant quid des webmasters ? Ont ils le droit de promouvoir des sites de casino de poker en ligne via des programmes d'affiliation ?
- A priori les textes légaux ne disent pas clairement que cette pratique est interdite
- Mais comme les casinos en ligne en France sont interdits, il semble délicat d'en faire la promotion. D'ailleurs plusieurs webmasters et dirigeants de sociétés internet ont déjà été menacés de poursuites par les autorités s'ils ne cessaient pas ce genre d'activité.
=> L'idéal légal est donc de promouvoir des casinos qui respectent la législation Française c-a-d des casinos qui n'acceptent pas les joueurs Francais ( c'est pas exemple le cas de Virgin Casino et cela a été le cas un moment avec Partycasino).
Voila pourquoi vous ne trouverez pas de publicités pour les casinos en ligne sur ce site.
Ceci étant, il est opportun de préciser que la législation Française devrait bientôt évoluer, notamment sous la pression de l'Union Européenne.
A suivre !...
...et à vous de voir...
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