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Les programmes d’affiliation et la loi en France

Publié le | novembre 29, 2007 | Pas de Commentaire


Sans être des spécialistes de la loi sur les jeux d’argent , il est sans doute bon de rappeler 2 éléments essentiels :

- Les jeux d’argent sont interdits aux mineurs

- Les jeux d’argent sont était le monopole de la Francaise des Jeux en France ( les casinos physiques ne sont que des exceptions sous forme de concessions très surveillées  par l’Etat).
==> Les jeux d’argent en ligne sont autorisés en France pour les Français depuis l’été 2010. On était auparavant devant un paradoxe : 3% des francais jouaient deja en ligne dont 500  000 à 900 000 au poker.
==> La législation a evolué avec l’ouverture du marché du poker en ligne et des paris sportifs. Les casinos en ligne restent interdits aux Francais.

Vous en saurez plus en lisant les articles publiés dans la categorie “actualites

- Les jeux d’argent peuvent nuire aux personnes fragiles
==> Il est important de rappeler que des solutions existent si des personnes se sentent dépendantes aux jeux d’argent. Voir la liste de contacts sur http://www.jeuresponsable.info/fr/se-faire-aider.html


- Et les webmasters dans tout cela ?

Ont ils le droit de promouvoir des sites de casino de poker en ligne via des programmes d’affiliation ?
* Oui pour le poler et les paris sportifs
* A priori les textes légaux ne disent pas clairement que cette pratique est interdite pour les casinos en ligne
Mais comme les casinos en ligne en France sont interdits, il semble délicat d’en faire la promotion. D’ailleurs plusieurs webmasters et dirigeants de sociétés internet ont déjà été menacés de poursuites par les autorités s’ils ne cessaient pas ce genre d’activité.

=> L’idéal légal est donc :
* de promouvoir des casinos qui respectent la législation Française c-a-d des operateurs qui n’acceptent pas les joueurs Francais ( c’est par exemple le cas de Virgin Casino et cela a été le cas un moment avec Partycasino)
*  ou de ne promouvoir que les opérateurs de jeu qui ont une licence francaise
*  a defaut d’exercer cette activité dans des pays ou elle est tolérée (comme a Malte par exemple).

Voila pourquoi vous ne trouverez pas de publicités pour les casinos en ligne sur ce site.

A suivre !…

…et à vous de voir…

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